Locataire ou en copropriété : qui doit dire oui

Beaucoup de projets s’arrêtent là. Non parce qu’ils sont refusés, mais parce que personne n’a demandé au bon moment et que le devis avait déjà été signé.

Si vous êtes locataire

L’accord écrit du bailleur est nécessaire dès que les travaux touchent au logement lui-même.

Une demande par lettre recommandée décrit les travaux envisagés et joint le devis. La loi encadre ce point pour les travaux d’adaptation liés à la perte d’autonomie ou au handicap : l’absence de réponse du bailleur au bout d’un certain délai vaut acceptation.

Cette règle est peu connue, y compris des bailleurs. Elle change beaucoup de dossiers.

Demandez aussi, dans la même lettre, ce qui devra être remis en état au départ. Une réponse écrite sur ce point évite une retenue de dépôt de garantie des années plus tard.

Si vous êtes en copropriété

Tout dépend d’une question : les travaux touchent-ils une partie commune ?

Dans votre appartement, remplacer une baignoire par une douche ne regarde personne, sauf si l’opération modifie une canalisation commune ou l’aspect extérieur.

Dans la cage d’escalier, un monte-escalier ou une plateforme touche une partie commune. L’accord de l’assemblée générale devient indispensable.

Le législateur a allégé les majorités requises pour ce type de travaux. Cela ne dispense ni de monter le dossier, ni d’attendre : une assemblée ne se réunit pas sur demande.

L’ordre qui fait gagner des mois

Écrivez au syndic ou au bailleur avant de faire venir les commerciaux, pas après.

Vous aurez besoin d’un descriptif technique pour la demande : demandez-le à un installateur sous forme de devis, sans le signer. C’est parfaitement usuel et aucune entreprise sérieuse ne s’en offusque.

Sur une copropriété, demandez l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée dès que le descriptif est prêt. Une demande arrivée après l’envoi des convocations attend un an.

Ce qu’un refus ne bloque pas

Un refus sur une partie commune ne condamne pas le projet.

Tout ce qui est à l’intérieur du logement reste possible : douche de plain-pied, barres d’appui, éclairage, cuisine adaptée. Descendre la chambre au rez-de-chaussée, quand la configuration le permet, règle souvent le problème de l’escalier sans toucher à l’escalier.